Mentions légales

Introduction

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://oseys.fr/ sont :

Prestataires

1. Introduction

SAS OSEYS RESEAU
RCS ROMANS n°852 115 740
Responsable éditorial : SAS OSEYS RESEAU
105, rue des Mourettes – Buro Club – 26000 VALENCE
Téléphone : 04 82 32 98 22
Email : contact@oseys.fr
Site Web : https://oseys.fr/

2. Hébergement

Hébergeur : OVH
2 rue kellermann
59100 roubaix
France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

3. Développement

MF CONSULTING
27 avenue Lacassagne 69003 Lyon
Site internet : https://michaelfleury.com/

Conditions d’utilisation

1. Introduction

Ce site (https://oseys.fr/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été généré sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.
OSEYS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2. Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. OSEYS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de OSEYS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de OSEYS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. OSEYS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

3. Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://oseys.fr/.
OSEYS s’efforce de fournir sur le site https://oseys.fr/ des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://oseys.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://oseys.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Limitation contractuelles sur les informations communiqué sur le site internet

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@oseys.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de OSEYS.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site https://oseys.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de OSEYS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

6. Litiges

Les présentes conditions du site https://oseys.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données, nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de confidentialité.

1. Nature des données à caractère personnel collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de notre contrat ou pour respecter nos obligations légales.

Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, de prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques, de n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable.

En cas de navigation sur notre site internet

Des données de localisation et de connexion sont collectées par nos services en cas de navigation sur notre site internet : cookies, adresse IP de connexion. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux

Les cookies activés sur nos pages créées sur les réseaux sociaux auxquels nous avons adhéré nous permettent de collecter des données personnelles vous Les réseaux sociaux peuvent ainsi poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts.

Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

Les données relatives à votre nom et à votre adresse électronique, renseignées par vos soins, sont conservées par nos services.

Il est interdit de communiquer les données à caractère personnel.

En cas de conclusion d’un contrat

Des données relatives à votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, adresse électronique, coordonnées renseignées par vos soins, sont collectées et conservées par nos services.

Mineur de moins de 15 ans

Notre site internet s’adresse aux personnes majeures. Le mineur de moins de 15 ans doit, préalablement à la saisie de données le concernant sur le site, obtenir l’accord de son représentant légal. Cette clause n’exonère pas l’utilisateur de son obligation de nous garantir qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser nos services et de solliciter nos prestations.

2. Identité du responsable de traitement et de son représentant

Le responsable du traitement est :

La SAS OSEYS RESEAU
105, rue des Mourettes – Buro Club – 26000 VALENCE
rgpd@oseys.fr
Tel : 04 81 09 02 03

Le représentant du responsable de traitement est :

Alain HENNEBOIS
105. rue des Mourettes Bureau Club 26000 VALENCE
rgpd@oseys.fr
Tel 06 32 55 09 39

3. Identité du Délégué à la Protection des données

Le délégué à la protection des données est :

4. Base juridique du traitement

Les données sont collectées dans un cadre contractuel ou sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi d’un formulaire de contact, la remise et la signature d’un Document d’Informations Précontractuelles.

Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel (signature d’un contrat de licence de marque), la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel.
Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant.

Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales.

5. Finalités de la collecte des données

En cas de navigation sur notre site internet

Pour des besoins de statistiques d’utilisation de notre site internet et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.

Nous vous informons que vous pouvez modifier vos paramètres relatifs aux cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site. À tout moment, vous pouvez exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies.

Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies. Pour connaitre les modalités de configuration selon votre navigateur, veuillez consulter la page suivante :

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

La gestion des relations avec l’utilisateur

De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur (notamment via les différents formulaires de contact du site) et de le contacter à ce sujet

D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail

L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti

L’acceptation de cette politique de confidentialité vaut consentement à ce que vos données personnelles soient notamment utilisées à ces fins.

D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet

En cas de conclusion d’un contrat

Les données collectées auprès des clients ont pour objectif :

  • D’assurer la gestion des relations avec le client
  • D’assurer la bonne exécution du contrat, la mise à disposition des services au Client, et de mettre en place un fichier clientèle
  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que le client, s’il est une personne physique, y a consenti
  • L’acceptation de cette politique de confidentialité vaut consentement à ce que vos données personnelles soient notamment utilisées à ces fins.

6. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons sont destinées à notre personnel et aux membres du réseau OSEYS.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à OSEYS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, et aux finalités susvisées sans que l’autorisation de ce dernier ne soit requise.
  • En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités administratives et judiciaires.
  • En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure collective relative à la société OSEYS
  • Il n’est fait aucun usage commercial des données personnelles collectées auprès des tiers.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis archivées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.

Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail et à l’envoi d’un formulaire de contact seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).

La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies dans votre ordinateur est de 13 mois.

Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales.

9. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

L’accès à vos données à caractère personnel

La rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel (en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD),

La limitation du traitement

Vous disposez également du droit :

De vous opposer au traitement

De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage

De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement

À la portabilité de vos données.

De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation.

De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07